Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le site Internet www.toiles-de-mayenne.live est édité par la société Toiles de Mayenne, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 052 813,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 735 750 143, dont le siège social est situé à Fontaine-Daniel, 53100 Saint-Georges-Buttavent. Numéro de TVA : FR18 735 750 143.

Directeur de la publication : Monsieur Jérôme Couasnon, Président.

Pour nous contacter :

• Téléphone : 02 43 00 34 80, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (numéro non surtaxé)
• Email : contact@toiles-de-mayenne.live

Le Site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (contact : legal@shopify.com).

Conformément aux articles R. 541-167 et suivants du Code de l’environnement, Toiles de Mayenne dispose de l’identifiant unique suivant : FR218618_11UNYX (éco-organisme REFASHION, filière textiles – linge de maison).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous »).

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :

• accéder et naviguer sur le Site ;
• publier des commentaires sur les produits vendus sur le Site (les « Avis Clients »).

En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter pleinement et sans réserve.

Toiles de Mayenne se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Vous pouvez passer commande sur le Site avec ou sans compte client. Les conditions de vente figurent dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT

Votre compte client vous permet notamment de :

• consulter et mettre à jour vos coordonnées ;
• suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos commandes ;
• gérer vos adresses de livraison.

Pour créer votre compte client ou vous y connecter, Vous indiquez votre adresse email, à laquelle un code de connexion Vous est envoyé. Vous pouvez ensuite compléter vos coordonnées.

En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’accès à votre adresse email est sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc d’en préserver la confidentialité et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de Toiles de Mayenne dans les meilleurs délais.

Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter le service clients de Toiles de Mayenne. Toiles de Mayenne peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en application de la règlementation relative aux données personnelles.

Si vous le souhaitez, vous avez également la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation : www.bloctel.gouv.fr.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Toiles de Mayenne. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Toiles de Mayenne.

Si Vous disposez d’un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à la société Toiles de Mayenne. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Toiles de Mayenne.

ARTICLE 6 – CONTENUS ASSISTÉS PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Certains contenus diffusés sur le Site (images, vidéos) peuvent avoir été générés ou retouchés à l’aide d’une intelligence artificielle.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Toiles de Mayenne s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site ; cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 8 – LITIGES

Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas Toiles de Mayenne ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d’autres pays.